Consentements et annulation

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Annulation

1. En cas d’annulation d’une inscription, le remboursement est fait suivant la loi de protection du consommateur. https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement/cours/annulation-inscription

2. En revanche, la cotisation obligatoire à Patinage Canada de 65,00 $ n’est pas remboursable ainsi que les frais de 20,00$ qui inclus les frais d’inscription, les frais d’administration et les frais de la plateforme en ligne.

3. Une fausse déclaration quant au lieu de résidence entraînera l’annulation de l’inscription, sans remboursement possible.

Programme Patinage Plus et Vie Active: Aucun remboursement après le 8e cours de la session.

Star / Synchro: Aucun remboursement après le 7 mars

Programmes scolaires: Aucun remboursement après le 31 mars

 


Glaces

Le CPA Sherbrooke ne peut être tenu responsable des pertes de temps de glace pour des causes hors de son contrôle.

Les frais d’entraîneurs ne sont pas inclus dans l’inscription des programmes Star, études-sport et sport-étude.


Validation d’inscription

Pour être considéré en règle et avoir droit aux privilèges qui lui sont dévolus, le membre doit s’acquitter du montant de sa cotisation. Tout arriéré de paiement doit être régularisé avec la comptabilité avant de pouvoir s’inscrire.


 

Accident

Je dégage de toutes responsabilités, le Club, ses mandataires, agents et employés pour tout accident de quelque nature que ce soit que pourrait subir mon enfant.


Réglement

Je m’engage à respecter les règlements du CPA Sherbrooke que j’ai lus attentivement. https://patinagesherbrooke.com/le-club/reglements-du-club/


En cas d’urgence

J’autorise les personnes responsables à faire appel aux services d’urgence en cas de nécessité.

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