Consentements et annulation
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Annulation
1. En cas d’annulation d’une inscription, le remboursement ou le crédit est fait suivant la loi de protection du consommateur. https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement/cours/annulation-inscription
Obligatoire: Un avis par courriel doit être envoyé au Club à l’adresse [email protected]. Le calcul de l’OPC pour le montant à rembourser ou créditer sera fait à partir de la date d’envoi du courriel.
2. En revanche, la cotisation obligatoire à Patinage Canada de 65,00 $ n’est pas remboursable ainsi que les frais de 20,00$ qui inclus les frais d’inscription, les frais d’administration et les frais de la plateforme en ligne.
3. Une fausse déclaration quant au lieu de résidence entraînera l’annulation de l’inscription, sans remboursement possible.
Dates limites pour faire une demande d’annulation:
Programme Patinage Plus et Vie Active: Aucun remboursement après le 8e cours de la session
Star / Synchro: Aucun remboursement après le 7 mars 2027
Programmes scolaires: Aucun remboursement après le 31 mars 2027
Glaces
Le CPA Sherbrooke ne peut être tenu responsable des pertes de temps de glace pour des causes hors de son contrôle.
Les frais d’entraîneurs ne sont pas inclus dans l’inscription des programmes Star, études-sport et sport-étude.
Validation d’inscription
Pour être considéré en règle et avoir droit aux privilèges qui lui sont dévolus, le membre doit s’acquitter du montant de sa cotisation. Tout arriéré de paiement doit être régularisé avec la comptabilité avant de pouvoir s’inscrire.
Accident
Je dégage de toutes responsabilités, le Club, ses mandataires, agents et employés pour tout accident de quelque nature que ce soit que pourrait subir mon enfant.
Réglement
Je m’engage à respecter les règlements du CPA Sherbrooke que j’ai lus attentivement. https://patinagesherbrooke.com/le-club/reglements-du-club/
En cas d’urgence
J’autorise les personnes responsables à faire appel aux services d’urgence en cas de nécessité.
